Conditions Générales de Vente

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.maison-mallow.fr.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.maison-mallow.fr.

Les photos des articles en vente sur le site www.maison-mallow.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des produits tels que définis ci-après.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Acheteurs au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Les prix des produits vendus sur le site www.maison-mallow.fr sont indiqués en EUROS (€) par article et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.maison-mallow.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks. L’offre est valable en France uniquement sur la e-boutique www.maison-mallow.fr.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

MAISON MALLOW pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de Maison Mallow notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure.

Maison Mallow étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Maison Mallow satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

Maison Mallow s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur son site e-commerce afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Prendre connaissance des informations sur les caractéristiques essentielles du Produit,
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options,
• Ajouter les articles à votre panier,
• Remplir le formulaire de commande,
• Vérifier les éléments de la commande, identifier et corriger les erreurs éventuellement commises lors de la saisie,
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
• Valider la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande »,
• Suivre les instructions du serveur monétique de notre partenaire PayPlug pour régler la commande MAISON MALLOW. Le compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison,
• Par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande est envoyé,
• Le colis est expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Est définie comme « spécifique » une commande dont les designs auront été au préalable choisis et validés sur le site www.maison-mallow.fr via les articles sélectionnés.

La commande réglée sur le site ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de désistement dès la mise en production des produits.

Est définie comme « sur mesure » une commande dont les designs auront été au préalable choisis et communiqués auprès de MAISON MALLOW après échange dans la partie « CONTACT ».

Un devis sera alors communiqué en fonction des besoins.

En cas d’acceptation du devis, celui-ci devra être réglé dans sa totalité lors de la commande et ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de désistement dès la mise en production des produits.

Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement en cours de validité via la plateforme PayPlug
Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), PayPlug est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le sitefr.www.maison-mallow.fr.
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société MAISON MALLOW à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Banque Populaire,/PAYPLUG le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.

Il est également possible de régler un paiement en 3X 4X via le système Oney sur Payplug: par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles d’ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Les transactions PayPlug (groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne) sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS au même titre les meilleures solutions de paiement proposées par les banques.

Maison Mallow se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les produits demeurent la propriété de la Société MAISON MALLOW jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine.

En cas de disponibilité immédiate du ou des produits, toute commande passée sera expédiée dans les jours qui suivent son règlement.

En cas de commande spécifique, les délais d’expédition seront communiqués au cas par cas en fonction des demandes.

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit préciser l’adresse de livraison. Le mode de livraison proposé sur le site e-boutique est Colissimo pour la France Métropolitaine.

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société MAISON MALLOW. Le Service Relation Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de MAISON MALLOW: contact@maison-mallow.fr qui les informera de l’état de traitement de leur commande. Si la commande a été envoyée, MAISON MALLOW fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqués ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société MAISON MALLOW par le biais de l’onglet CONTACT qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de deux à huit semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société MAISON MALLOW – Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) – Si le colis est déclaré perdu après enquête, MAISON MALLOW avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société MAISON MALLOW Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email MAISON MALLOW :  contact@maison-mallow.fr et retourner les articles à l’adresse d’expédition.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à contact@maison-mallow.fr pour demande un numéro de retour à joindre au colis.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits « Commandes Spécifiques » (commandes uniques préétablies entre MAISON MALLOW et le CLIENT – ARTICLE 7).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : a réception du produit retourné, le remboursement sera effectué directement sur le compte avec lequel il a été payé.

En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.

Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler le Patron Couture avec toute la précaution nécessaire.

La responsabilité de Maison Mallow ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur notamment du fait d’une mauvaise utilisation des produits commandés, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Maison Mallow ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente qui est causé par des événements indépendants de son contrôle et de sa volonté (cas de force majeure).

Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :

1.  grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
2.  Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
3.  incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
4.  l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
5.  l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Maison Mallow, citées dans les présentes conditions générales de vente, et ce pour toute la durée de leur existence.

De même, la responsabilité de Maison Mallow ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1316 -1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Mallow et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et Maison Mallow.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Mallow et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

La société MAISON MALLOW gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.maison-mallow.fr par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par MAISON MALLOW.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société MAISON MALLOW, s’adresser par courriel à l’adresse suivante : contact@maison-mallow.fr.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque MAISON MALLOW, et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de MAISON MALLOW. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email à MAISON MALLOW : contact@maison-mallow.fr.

La marque “MAISON MALLOW”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société MAISON MALLOW. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société MAISON MALLOW, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

La marque Maison Mallow, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Maison Mallow, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de Maison Mallow sur les visuels de leurs Produits.

La distribution, la revente, la copie, ou toute diffusion gratuite ou payante (tout ou partie) sont strictement INTERDITES, quel qu’en soit le support .

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société MAISON MALLOW et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société MAISON MALLOW et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Maison Mallow se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.